Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

L'essentiel : nous collectons vos coordonnées uniquement pour vous rappeler au sujet de votre demande de devis. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment à contact@france-alarme-conseil.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [RAISON_SOCIALE], [FORME_JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculée sous le numéro SIREN [NUMÉRO].

Contact : contact@france-alarme-conseil.fr

À vérifier : la désignation d'un DPO (délégué à la protection des données) n'est obligatoire que dans certains cas (suivi à grande échelle, données sensibles). Si vous en désignez un, indiquez ses coordonnées ici.

2. Données collectées

Via le formulaire de demande de devis :

Catégorie	Données
Identité	Prénom, nom
Coordonnées	Adresse email, numéro de téléphone
Localisation	Code postal, ville
Projet	Type d'établissement (restaurant, garage, commerce, bureau…), surface des locaux, nombre de caméras souhaité, existence d'un système de surveillance, prestataire actuel
Preuve de consentement	Date et heure du consentement, texte accepté, page d'origine
Techniques	Adresse IP, navigateur, source de la visite (campagne publicitaire, moteur de recherche)

Les champs prénom, nom et téléphone sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas vous rappeler. Les autres informations nous permettent de préparer un devis pertinent.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)
Vous rappeler et établir votre devis	Votre consentement — art. 6.1.a et mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b
Lutter contre les soumissions frauduleuses et le spam	Intérêt légitime — art. 6.1.f
Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires	Votre consentement (cookies) — art. 6.1.a
Répondre à une obligation légale ou à un litige	Obligation légale / intérêt légitime — art. 6.1.c et 6.1.f

4. Destinataires

Vos données sont traitées par le personnel habilité de [RAISON_SOCIALE]. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent uniquement en qualité de sous-traitants techniques, pour notre compte et sur nos instructions :

Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne) — hébergement du site.
Notre outil interne d'automatisation, hébergé sur nos propres serveurs en France — réception et traitement des demandes.
Google Ireland Ltd. — mesure d'audience et publicité, uniquement si vous y consentez.
Meta Platforms Ireland Ltd. — publicité, uniquement si vous y consentez.

À adapter : ajoutez ici tout autre prestataire réellement utilisé (routeur d'emails, CRM, téléphonie, tableur en ligne…). Cette liste doit refléter la réalité — c'est le premier point vérifié en cas de contrôle CNIL. Si vous utilisez Google Sheets ou Gmail pour traiter les leads, Google doit y figurer comme sous-traitant.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les outils publicitaires de Google et Meta peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces transferts n'ont lieu que si vous avez accepté les cookies publicitaires.

6. Durée de conservation

Demande de devis non aboutie : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL en matière de prospection).
Client : durée de la relation contractuelle, puis conservation légale des documents comptables (10 ans).
Preuve du consentement : 3 ans, afin de pouvoir démontrer sa validité (RGPD art. 7.1).
Cookies de mesure et de publicité : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification — corriger une information inexacte.
Effacement — demander la suppression de vos données.
Opposition — refuser d'être contacté, notamment à des fins de prospection.
Limitation — geler l'utilisation de vos données.
Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par machine.
Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits : contact@france-alarme-conseil.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Notre appel fait suite à votre demande explicite de devis : il ne constitue pas du démarchage à froid. Vous pouvez néanmoins nous demander de ne plus vous rappeler à tout moment, et nous cesserons immédiatement.

9. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies.

10. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes sont transmises de façon chiffrée à nos serveurs et l'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.