Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site pro.france-alarme-conseil.fr (« Alarme Caméra Pro »), édité par [RAISON_SOCIALE] (voir mentions légales). Toute utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Service proposé

Le site permet à tout professionnel (commerce, restaurant, garage, bureau…) de formuler une demande de devis gratuite et sans engagement en matière de vidéosurveillance de locaux professionnels. À l'issue du formulaire, un conseiller Alarme Caméra Pro recontacte le demandeur par téléphone afin de préciser son besoin et de lui présenter une proposition adaptée. Les particuliers sont orientés vers le site france-alarme-conseil.fr, dédié à la protection du domicile.

La soumission du formulaire ne constitue ni une commande, ni un contrat, ni un engagement d'achat. Elle n'emporte aucune obligation, ni pour l'utilisateur, ni pour Alarme Caméra Pro.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne pouvons la garantir : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Toute demande manifestement frauduleuse, automatisée ou contenant des données fantaisistes pourra être écartée sans notification.

5. Tarifs et offres présentés

⚠️ À faire relire par un professionnel du droit. Le site affiche un prix indicatif (« caméra à partir de 1 €/jour* »). Ce montant doit correspondre à ce que vous êtes réellement en mesure de proposer au moins dans certaines configurations. Un prix affiché non honorable constitue une pratique commerciale trompeuse (art. L.121-2 du Code de la consommation) et un motif de suspension d'un compte Google Ads.

Les tarifs et offres présentés sur le site sont indicatifs et donnés à titre d'information. Ils ne constituent pas une offre ferme au sens de l'article 1114 du Code civil. Seule la proposition commerciale personnalisée, établie après étude de votre situation, a valeur d'engagement, dans les conditions et pour la durée qu'elle précise.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Alarme Caméra Pro ne saurait être tenue responsable d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site, ni de l'indisponibilité temporaire de celui-ci. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité : nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

9. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]).